Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes conditions générales sont applicables aux services fournis par Digital Master SRL, société de droit belge, immatriculée sous le numéro de TVA BE0748.453.285, dont le siège social est établi à Bruxelles, Belgique (ci-après « Clicklead » ou « le Prestataire »).
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la conception, du développement, de l'hébergement et de la maintenance de sites internet.
Le Prestataire propose plusieurs formules : Site Express (paiement unique), Abonnement Pro (mensuel) et Site + Acquisition (mensuel). Les prix indiqués sont en euros, hors TVA. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs, les nouvelles conditions étant applicables aux nouveaux contrats uniquement.
Site Express : le Client acquiert la pleine propriété du code source et du contenu du site à la livraison complète et au paiement intégral du prix convenu.
Abonnement Pro :pendant la durée de l'abonnement, le Client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif du site développé par le Prestataire. Le code source, le design et les développements réalisés restent la propriété du Prestataire jusqu'à la fin de l'engagement. À l'issue de la période d'engagement, le Client peut récupérer le contenu et le code source conformément aux modalités prévues au contrat.
L'Abonnement Pro est conclu pour une durée minimale d'engagement de 24 mois. À l'issue de cette période, le contrat se poursuit par tacite reconduction pour des périodes d'un mois, sauf résiliation notifiée par écrit avec un préavis de 30 jours. Toute résiliation anticipée entraîne le paiement des mensualités restantes dues au titre de la période d'engagement.
Site Express : 50 % à la commande, 50 % à la livraison.
Abonnement :première mensualité à la commande, puis prélèvement mensuel. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 10 % par an, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement, conformément à la loi belge du 2 août 2002.
Dans le cadre de l'Abonnement Pro, le Prestataire assure la maintenance technique du site (mises à jour de sécurité, sauvegardes, monitoring) et inclut jusqu'à 2 heures de modifications par mois. Les heures non utilisées ne sont pas reportables. Toute modification excédant le quota inclus sera facturée au tarif horaire en vigueur.
Les développements, designs, intégrations et configurations réalisés par le Prestataire sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, copie, reverse-engineering ou utilisation non autorisée des développements est strictement interdite. Le Client s'engage à ne pas reproduire, modifier ou distribuer les développements sans l'accord écrit du Prestataire.
Le Prestataire garantit la conformité du site aux spécifications validées. Une période de garantie « satisfait ou modifié » de 14 jours après livraison permet au Client de demander des ajustements sans surcoût. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total perçu au titre du contrat concerné.
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.